Les enjeux climatiques d’aujourd’hui obligent les entreprises à reconsidérer l’ensemble de leurs stratégies. Le but principal : réduire l’empreinte écologique en mettant en œuvre les bonnes actions.
Les questions environnementales au cœur du dialogue social des entreprises
En réponse à l’urgence climatique, les questions environnementales deviennent une préoccupation lors des dialogues sociaux des entreprises. Dans cette optique, une réglementation a été mise en place : les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une BDES (ou base de données économiques, sociales et environnementales) pour mieux orienter leur stratégie. Pour atteindre cet objectif, on préconise l’utilisation d’un logiciel BDESE. Comme expliqué sur www.bdes.com, il permet au personnel de consulter les informations liées à l’entreprise.
Les CSE doivent ainsi prendre en compte les conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur. Il s’agit des décisions liées à la gestion ainsi qu’à l’évolution économique et financière de la société, de la formation professionnelle et de l’organisation du travail. L’employeur doit réfléchir à l’avance aux impacts climatiques et environnementaux de ses décisions. Il doit ensuite communiquer les informations requises au CSE. Ce dernier rendra son avis favorable ou non pour le projet mis en examen, et ce, en prenant en compte la démarche vers la transition écologique.
Le décret d’application de la Loi climat et résilience
La Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 est un texte législatif qui a pour but d’atteindre un modèle de société plus durable en transformant nos modes de vie. De nombreux décrets ont fait suite à la promulgation de cette loi.
Contrat climat et allégation
Conformément à l’article 7 de cette loi, les importateurs et les distributeurs ou autres metteurs de biens et services qui ont l’obligation de présenter un affichage environnemental (détail obligatoire) doivent :
- s’enregistrer sur une plateforme numérique,
- mentionner l’adhésion ou non à un « contrat climat ».
Cette obligation ne concerne toutefois que les entreprises assujetties disposant d’un budget publicitaire annuel total de 100 000 euros.
Allégation de neutralité carbone
D’après le décret n° 2022-539 du 13 avril 2022, les entreprises alléguant une neutralité carbone ont l’obligation de faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre émanant de leurs produits ou de leurs services. Cela se veut en conformité avec la norme NF EN ISO 14067.
Autocollant « Oui pub »
L’expérimentation de l’autocollant « Oui pub » se fera dans les collectivités locales volontaires. Le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 précise les modalités de mise en œuvre et de gestion de l’expérimentation. Le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022, quant à lui, définit la liste des collectivités territoriales qui participent à l’expérimentation de l’autocollant « Oui pub ».
Les BDES pour les entreprises : 3 thèmes supplémentaires
Le BDES fournit les informations nécessaires pour réaliser les trois consultations récurrentes du CSE :
- la mise en place des stratégies adaptées,
- l’économie et les finances de l’entreprise,
- la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Face aux dérèglements climatiques, trois thèmes supplémentaires s’ajoutent aux nombreux thèmes de la BDES pour les entreprises. Ce sont la politique environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique.
