Crédit d’impot énergie renouvelable : comment cela fonctionne ?

Pour beaucoup de personnes, le paiement des impôts inspire une certaine crainte. Surtout celles qui effectuent de grosses dépenses énergétiques. Il existe désormais un système qui permet d’alléger les frais à payer. Mais à l’évidence, il y a des conditions à remplir. Découvrez comment cela fonctionne.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : qu’est-ce que c’est ?

C’est un crédit destiné à une catégorie restreinte de personnes. Il s’agit d’un moyen utilisé pour inciter les individus (qui ont une résidence principale) à améliorer les consommateurs d’énergie dont ils disposent. Il existe une nouvelle réforme en ce sens : le CITE.

Il a pour but de faciliter la réalisation de certains travaux se rapportant aux sources énergétiques dans vos maisons. Dans les années antérieures, il s’agissait simplement d’un pourcentage de réduction (30 %). Désormais, avant de bénéficier de ce crédit, il faut prendre en compte plusieurs conditions d’application.

Dans le cadre d’un investissement immobilier (voir plus d’infos sur ce site), il est très important de faire des recherches pour calculer la rentabilité après le calcul des avantages du crédit d’impôt.

Conditions d’exigibilité du crédit d’impôt pour la transition d’énergie

Ce type de crédit est destiné aux personnes qui occupent une location à titre gratuit, mais pas seulement. Les propriétaires et les locataires figurent également dans cette catégorie. Il faut souligner que l’habitation doit être achevée depuis deux ans. Cette durée est décomptée à partir de la date de fins des travaux initiaux.

Que ce soit une habitation individuelle ou collective, l’essentiel est que la loi reconnaisse cet endroit comme le lieu où vous résidez actuellement et dans lequel se trouve votre famille (la résidence principale).

Est-ce que tous les travaux engendrés donnent droit à ce type de crédit ?

La loi a été très stricte sur les travaux qui seront considérés. Il s’agit essentiellement des matériaux d’isolation thermique (sans les fenêtres et portes). Les chaudières biomasse et thermodynamiques sont également prises en compte. Il faut aussi prendre en compte les pompes à chaleur et les dispositifs utilisant une source d’énergie renouvelable, etc. De façon générale, il est impératif que les travaux en question s’inscrivent de près ou de loin dans une logique écologique et d’économie d’énergie.

Il faut savoir que les matériaux achetés et les travaux engagés en fonction de l’économie d’énergie doivent être suivis d’une facture. Ainsi, il est important que les achats soient faits auprès d’une même entreprise pour assurer une traçabilité. Par ailleurs, la pose des équipements et appareils doit se faire par un professionnel garanti RGE.

Détermination du montant du CITE

Le montant du crédit d’impôt est déterminé en tenant compte de vos réalisations antérieures. Les ménages ayant un revenu très faible ont droit à une prime versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) à la place du CITE. Le crédit est destiné aux foyers ayant un revenu intermédiaire. Par contre, les ménages ayant un fort revenu ne bénéficient pas de ce crédit sauf dans certains cas. De plus, lorsque vous démarrez les travaux par le paiement des frais à une entreprise, vous êtes éligibles au paiement du CITE. Il se calcule sur le prix d’achat des équipements, cependant certains travaux sont à titre exceptionnel exclus de cette base.

Le CITE offre plusieurs avantages. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et surtout confier la réalisation des travaux à un professionnel.