Ces dernières années, avec le développement anarchique de certains éclairages nocturne en France, on a assisté à l’expansion d’un nouveau type de pollution dite lumineuse. Sur la même période, les émissions lumineuses ont considérablement augmenté selon de nombreuses associations.
Pour lutter contre la pollution lumineuse, la France et ses autorités ont mis en place un ensemble de réglementations strictes et ambitieuses.
Une vraie politique de lutte contre la pollution lumineuse en France
La France, une fois le développement de la pollution lumineuse constaté, s’est très vite engagée pour enrayer ce phénomène. Ces émissions peuvent présenter des risques pour la santé des individus, pour la faune, la flore.
Ainsi, en 2010, la loi « Grenelle II » imposait déjà la prévention, la suppression ou la limitation de tout ce qui est émissions de lumière artificielle. En 2018, l’arrêté du 27 décembre est venu appuyer le code de l’environnement.
Il impose alors, sauf dérogation spéciale, d’éteindre tout éclairage dédié aux jardins publics, au patrimoine, notamment à 1h du matin (au plus tard) ou 1h après que le site a été fermé. Il en est de même pour les locaux d’entreprises et les vitrines de magasins. Ils doivent également éteindre leurs lumières 1h après la fermeture des locaux.
L’arrêté précise que ces dispositions sont adaptables si les installations sont associées à des équipements de détection de mouvement ou un équipement pour servir à l’éclairage naturel.
La transposition de la loi de la biodiversité
Au niveau des collectivités, les préfets peuvent prendre des mesures plus fermes si les risques liés à la pollution lumineuse sont avérés pour les personnes, la faune et la flore. Le texte définit même des recommandations techniques à se conformer aussi bien en agglomération que hors agglomération et au niveau des espaces naturels protégés.
En 2016, la loi de la biodiversité, appliquée dans le cadre du code de l’environnement, place les paysages nocturnes parmi le patrimoine commun de la France et proclame l’importance d’assurer leur protection. Cela va aussi jusqu’en environnement marin où la pollution lumineuse est provoquée par les émissions d’origine anthropique.
En 2015, la loi de la transition énergétique charge les intercommunalités détenant une compétence relative à l’éclairage d’intégrer dans leurs projets territoriaux une mention contribuant à la limitation des pollutions lumineuses.
Paris, « une ville lumière responsable »
Toujours dans le cadre de la lutte contre la pollution en France, Paris a été doté d’un nouveau plan lumière. Voté en avril 2019, ce plan vise à réduire la consommation énergétique à Paris, mais aussi à enrayer la pollution lumineuse.
Dans la continuité, elle a pour objectif de mettre en avant le patrimoine exceptionnel de la capitale française.
Le projet de dotation d’une « trame noir » participe aussi à lutte contre la pollution lumineuse, notamment celle provoquée par les panneaux publicitaires. Il participe aussi à la sensibilisation des entreprises et des commerçants sur les réglementations actuelles et aux conséquences néfastes du fléau qu’est la pollution lumineuse. Il offre également aux particuliers la possibilité de dénoncer les panneaux lumineux qui ne sont pas en règle avec les dispositions prévues.
