Littoral : la loi joue-t-elle son rôle ?

Littoral de Saint-Pierre - Ile de la Réunion - Pressecologie

Changement climatique, intensification des événements cycloniques, hausse du niveau de la mer… Dans les années à venir, l’océan fragilisera davantage les littoraux réunionnais, en particulier les plages de sable blanc, déjà bien mis à mal par l’érosion (lire par ailleurs notre article Quand les plages disparaîtront…). Soumis à des pressions d’origines naturelles, mais aussi humaines, ces espaces vulnérables n’ont pas été protégés malgré les lois existantes. L’urbanisation non maîtrisée du rivage a accentué le phénomène d’érosion, jusqu’à le rendre irréversible. Aujourd’hui, quelles solutions peuvent être mises en œuvre pour sauvegarder le patrimoine naturel, mais aussi protéger les aménagements côtiers créés par l’homme ? Le point avec Roland Troadec, géologue, chercheur associé à l’Université de la Réunion et spécialiste de la dynamique sédimentaire des littoraux.

Il y a quelques mois, fin 2012, s’effondrait une partie de l’esplanade des Roches-Noires à Saint-Gilles-les-Bains. A quelques mètres de là, l’année précédente, c’est le mur de soutènement du restaurant l’Oasis des Roches qui cédait sous l’assaut des vagues. A qui la faute ? Réponse de Roland Troadec :

A un laisser-faire qui dure depuis plusieurs années… L’effondrement des Roches-Noires était prévisible, tout le monde le savait ou tout au moins le pressentait ! Une loi comme celle des “Pas du Roi” (ou des “Pas géométriques”), pourtant en vigueur à la Réunion n’a pas pu éviter l’empiétement sur le Domaine public maritime par, en particulier, l’urbanisation littorale. Pour les plages, cela a correspondu à l’amputation d’un compartiment absolument nécessaire à leur fonctionnement ; avec tous les effets négatifs que l’on peut constater de nos jours.

Une loi pour limiter l’urbanisation à proximité du rivage

Pour mieux comprendre, le domaine public maritime (DPM) (constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales) est la propriété inaliénable et imprescriptible de l’État et ne peut être ni vendu, ni cédé, ni usurpé. Il a été codifié en 1681 par Colbert.

La “loi Littoral” de 1986 a renforcé la protection des côtes contre la pression immobilière et le “bétonnage” et forgé les règles d’un aménagement équilibré des zones côtières. Elle stabilise le droit du littoral en lui donnant une valeur juridique incontestable.

Devant la concentration d’activités et l’urbanisation croissante des régions côtières, la “loi Littoral” (1986) établit quatre objectifs :

  • préserver les espaces rares, sensibles et maintenir les équilibres écologiques ;
  • gérer de façon économe la consommation d’espace due à l’urbanisation et aux aménagements touristiques ;
  • ouvrir plus largement le rivage au public ;
  • accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer

Pour les atteindre, la loi énonce également 6 principes d’aménagement, applicables aux communes littorales de métropole et d’outre-mer :

  • extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, pour lutter contre le mitage ;
  • limitation de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ;
  • protection des espaces non urbanisés dans la bande de 100 mètres (valable pour la France métropolitaine) par interdiction de construire, exception faite des constructions et installations nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
  • protection des espaces naturels remarquables du point de vue de la qualité des paysages et de leur intérêt écologique ;
  • interdiction des routes côtières et voies nouvelles de transit à moins de 2.000 mètres du rivage, sauf contraintes topographiques et urbanistiques particulières ;
  • accès libre au rivage.

Le domaine public à la Réunion n’a pas été respecté

Le domaine public dans les DOM n’est pas le même que celui de métropole. Durant la période coloniale, le souverain s’était réservé une bande littorale de 50 pas (81,20 m comptés à partir de la limite du rivage de la mer), appelée les cinquante pas du Roi, puis dénommée “cinquante pas géométriques” (ZPG), qui ne devait pas être concédée aux particuliers et remplissait une mission stratégique de défense contre les incursions au temps de la Compagnie des Indes (1723). C’est l’arrêté du Capitaine Général Decaen du 5 mai 1807 qui constitue le véritable fondement de la réserve domaniale des pas géométriques et lui confère une valeur législative : elle était désormais “autant par sa nature que par sa destination hors de la classe des terrains susceptibles de devenir des propriétés privées”, peut-on lire dans le document d’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l ‘aménagement, la protection et la mise en valeur du littorale et ses dispositions particulières à la Réunion en matière d’utilisation du sol.

Les Roches Noires - Saint-Gilles-les-bains - Ile de la Réunion - Crédits : Pressecologie L’appartenance de la zone des 50 pas géométriques au domaine public était confirmée par avis et décision contentieuse en 1892 et 1894. Mais cet espace, propriété de l’État, fit l’objet de nombreuses exceptions et assouplissements au fil du temps, si bien qu’en 1922 eut naturellement lieu un premier déclassement des parcelles situées sur cette zone. Mais c’est le décret du 30 juin 1955 qui transférait la réserve des 50 pas du domaine public au domaine privé, permettant aux parcelles d’être déclassées, qui a continué d’ouvrir la voie aux appropriations privées. Entre 1956 et 1976, le déclin rapide du Chemin de Fer de la Réunion (CFR), dont le tracé constituait la limite haute de cette zone, accéléra la vente ou la rétrocession des parcelles, explique l’association Vie Océane dans un article sur le DPM et la “loi Littoral” sur son site internet.

La loi difficilement appliquée

Face à la pression foncière liée au développement du tourisme ultra-marin, la “loi Littoral” du 3 janvier 1986 a intégré la zone des cinquante pas géométriques au domaine public maritime pour sauvegarder la bande littorale et son affectation à un usage public. La loi fonctionne-t-elle pour autant ? Vie Océane estime que non :

Mais les règles d’urbanisme ne sont pas les mêmes que celle de la zone des 100m en métropole et la “loi Littoral” a pour les DOM prévu de trop nombreuses exceptions. Elle ne jouera pas son rôle protecteur. Une partie importante du littoral échappe à l’inconstructibilité dans un contexte où les lois de défiscalisation encouragent l’investissement immobilier.

10 ans plus tard, une loi spécifique au DOM viendra renforcer la “loi Littoral”; par la loi “Littoral des DOM” de 1996, le législateur a souhaité évoluer vers une gestion durable de cette bande littorale côtière dite “Zone des cinquante Pas Géométriques”, très sensible dans les espaces insulaires étroits, poursuit Vie Océane.

Ça c’est sur le papier, en attendant, dans les faits, qu’en est-il ? L’empiétement sur le domaine publique a des conséquences qui se manifestent aujourd’hui, elles peuvent être dramatiques. Les constructions et infrastructures qui y sont installées sont déjà menacées ou en voie de l’être. Le point essentiel, c’est que ces aménagements n’auraient jamais dû être là. On en a la preuve avec l’effondrement récent du mur de soutènement des Roches-Noires, ou les dégradations du front du lotissement de la Baie à Saint-Paul lors de “Gamède”. Peut-on permettre de tout laisser faire ? Vis-à-vis du contexte climatique à venir et en particulier dans les zones littorales où des investissements privés donnent le ton ?, s’interroge Roland Troadec.

“On connaît les risques”, mais “on laisse faire”

Aujourd’hui c’est le principe “on attend et on verra” qui prime. On fonctionne à coups de petits désastres, estime-t-il. Choix stratégique ? C’est sans doute plus facile d’imposer les solutions lourdes, une fois le désastre accompli, plutôt que de rechercher des solutions plus harmonieuses et respectueuses du milieu, avant qu’il ne se produise.

Les Roches Noires - Saint-Gilles-les-bains - Ile de la Réunion - Crédits : Pressecologie Les risques, on les connaît. Ils ont été identifiés et intégrés, en 2010, au PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique, qui compile des mesures concrètes pour préparer la France, de 2011 à 2015, à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques). Les instances décisionnelles ont les éclairages nécessaires.

Les risques sont connus, mais les experts sont-ils assez consultés pour livrer analyse et conseil en la matière ? Pour les grands projets oui, beaucoup moins pour les projets de petite envergure ou particuliers. Ainsi des instances composées de spécialistes nommés par le Préfet, comme le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ou de la Commission de la Nature, des Sites et des Paysages, peuvent formuler des avis, de manière indépendante, à l’intention des décideurs. Mais ils sont seulement consultatifs, ils peuvent être suivis ou non… Il n’appartient pas à ces structures de conseil de décider si un projet doit se faire ou pas. Il n’y a aucune obligation pour l’échelon décisionnel politique, mais son choix se fera en connaissance de cause sur le projet soumis.

Pour les aménagements privés, sur les zones littorales sensibles, vulnérables, une évolution est nécessaire, estime le chercheur. Envisage-t-il un durcissement de la loi ?

Il faudrait que le riverain ne puisse pas décider seul de ses propres aménagements sur la façade maritime (comme construire un mur, un remblai… Puis le reconstruire plus grand, plus profond quand il s’est effondré). Les recours sont toujours possibles par les gestionnaires du DPM, mais les processus sont très longs. En attendant des réponses qui tardent à venir, la réalisation se fait et occasionne des dégâts. On pensait se sentir protégé derrière des murs, mais on ne réalise pas l’effet domino dévastateur que l’on engendre. Au final, on ne fait qu’aggraver le processus d’érosion localement et parfois sur des zones plus lointaines.

Aménager dans le respect de la fonctionnalité des milieux littoraux, c’est la solution préconisée, selon lui. Mais il faut jouer avec ce que nous réserve l’avenir et admettre que sur certaines zones, on ne peut pas construire et que sur d’autres déjà bâties il faudra s’effacer… Il y aura des réponses intelligentes à mettre en œuvre sur certains secteurs, mais cela ne se fera pas sans souffrance.

Laisser la nature reprendre ses droits pour mieux nous défendre

La nature peut être une alliée de poids : Il faut conserver au mieux la vigueur des écosystèmes littoraux, insiste le géologue. En particulier, le récif corallien est une protection contre le risque cyclonique et il produit du sable qui nourrit les plages. Des aménagements littoraux négatifs sont à modifier, à recréer, à supprimer… Pour y parvenir, il ne faut pas travailler au coup par coup, il faut, d’une part, prendre en considération l’intérêt général et, d’autre part, tenir compte du fonctionnement global d’un littoral où les éléments naturels et les usages interagissent ; surtout ne pas procéder par la vision sectorielle qui préside à beaucoup d’études appliquées à l’aménagement.

Mais la lutte contre le recul littoral s’annonce longue : de plus, on voit peu de concrétisations d’utilisation de défenses légères. En particulier, j’aimerais être sûr que les aménagements littoraux à venir le long du compartiment saint-gillois aillent dans le bon sens. Le scientifique se dit très dubitatif.

Face à l’accroissement des pressions, démographiques, touristiques et aux perturbations induites par le changement climatique, aménager tout en sauvegardant les littoraux et leur équilibre, dans une politique d’intérêt général, est un vaste et ambitieux chantier… Redonner sa place à la nature, tout commence par là, selon Roland Troadec. Dans ce domaine, on assiste à de petites évolutions. Par exemple, les gens acceptent mieux la végétation sur les plages (qui stabilise et retient le sable). Mais ils ont toujours des difficultés à tolérer les débris de coraux jugés inconfortables. Et pourtant, ces débris contribuent à l’équilibre naturel des plages. Laissés en l’état, ils sont une réponse contre l’érosion ; une “barricade” pour les particules des plages contre les assauts de la mer…Et cela depuis des millénaires avant l’arrivée de l’homme…

Le sable Enquête sur une disparition

Pour poursuivre le débat et élargir la problématique au-delà des côtes réunionnaises, Pressecologie vous propose de visionner le documentaire de Denis Delestrac “Le Sable, enquête sur une disparition” (Coproduction : ARTE France, Rappi Productions, La Compagnie des Taxi-Brousse, Informaction), diffusé en mai 2013 sur la chaîne Arte.

A la fin du XXIème siècle, toutes les plages auront disparu. Tel est le constat alarmant que posent de nombreux scientifiques et ONG. Le Sable, enquête sur une disparition est un éco-thriller d’investigation qui révèle une bataille méconnue que se livrent entrepreneurs, contrebandiers, écologistes, politiques et populations locales : l’exploitation du sable.

Le sable est devenu une ressource vitale dans nos économies modernes : alimentation, cosmétiques, détergents mais aussi ordinateurs, mobiles et cartes bancaires ne pourraient exister sans lui. Discrètement, le sable est devenu une particule élémentaire de nos sociétés, jusqu’à devenir la ressource naturelle la plus consommée sur la planète après l’eau.

Ses grains sont essentiellement utilisés dans la fabrication du béton qui est composé de deux tiers de sable. Or les constructions croissent de manière exponentielle partout dans le monde sous la pression des économies des pays émergents, et des densités de populations urbaines. Face à ces besoins, le sable est devenu en quelques années la source d’enjeux faramineux.

Si le sable des déserts est paradoxalement impropre à la construction, longtemps les groupes de travaux publics ont exploité les rivières et les carrières. Mais ce sable s’épuisant, ils se sont tournés vers la mer, provoquant ce qui est en train de devenir une véritable bombe écologique.

Author: pressecologie

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