Enseignes commerciales : la nuit, on éteint les lumières

Enseigne lumineuse - Crédits photo : Petr Kratochvil A compter du 1er juillet 2012, l’extinction obligatoire de 1 heure à 6 heures des enseignes commerciales entrera en vigueur. Deux objectifs pour cette mesure issue du Grenelle 2 : réduire les nuisances lumineuses et économiser l’énergie.

Efficacité énergétique et réduction des pollutions lumineuses

A partir du 1er juillet 2012, toutes les enseignes commerciales et autres publicités lumineuses devront être éteintes la nuit entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette mesure est issue de la Table ronde nationale sur l’efficacité énergétique menée en 2011. Elle fait partie d’une vingtaine de propositions visant à réduire les consommations d’énergie en France. La mesure pourrait générer une économie d’électricité équivalente à la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) de plus de 370 000 ménages.

Pollution lumineuse : impacts négatifs pour l’homme, la faune et la flore

Perturbations pour les écosystèmes et pour la santé humaine, gaspillage énergétique, impact paysager, privation d’un ciel étoilé… Les conséquences liées à l’excès d’éclairages artificiels sont nombreuses.

La Réunion fait partie des hauts lieux de biodiversité recensés par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), mais cette biodiversité est menacée :

Les insectes, par exemple, sont des victimes silencieuses de la multiplication des points d’éclairage. Nombre d’entre eux, notamment les papillons de nuit, perturbés par le rayonnement émis, connaissent une surmortalité avec des conséquences graves sur les chaînes alimentaires et la pollinisation de certaines plantes.

Quant aux tortues marines, elles sont désorientée au moment de la ponte sur la plage et leurs nouveaux-nés lorqu’ils rejoignent la mer.

De même, certains oiseaux, à un stade de leur vie, ont besoin d’une obscurité non perturbée. A la Réunion, c’est en particulier le cas des jeunes Pétrels. Le Pétrel de Barau est un oiseau marin endémique qui niche entre 2 000 et 2 800 mètres d’altitude. Attirés par les éclairages au cours de leur trajet vers l’océan, beaucoup de jeunes ne survivent pas. Échoués au sol, ils sont incapables de reprendre leur envol seuls et risquent de mourir de faim, d’être dévorés par des chiens ou des chats ou encore d’être écrasés par des véhicules. La population de Pétrels de Barau est estimé à 6 000 couples, avec un grand risque d’extinction de l’espèce dans les prochaines décennies.

Limiter et encadrer l’affichage publicitaire

La publication le 31 janvier dernier au Journal officiel du décret relatif à la publicité extérieure vise à mieux encadrer l’impact de la publicité (d’un point de vue énergétique, visuel et environnemental).

L’emprise de l’affichage publicitaire est particulièrement marquée sur certains territoires urbains et péri-urbains, qui ont fini par se résumer à une succession de publicités, affiches murales ou scellés au sol, enseignes ou panneaux successifs.

C’est pour mieux encadrer cet impact visuel que la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a modifié le régime concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Il s’agit aussi de moderniser un cadre législatif et réglementaire qui n’avait quasiment pas évolué depuis plus de 30 ans et ne répondait plus ni aux attentes de la société, ni aux évolutions technologiques des supports publicitaires. (Sources)

Les principales mesures de ce décret, qui entre en vigueur au 1er juillet 2012, sont :

• La réduction globale des formats des dispositifs publicitaires, avec notamment la suppression du format de 16 m2 ;

• L’introduction d’une règle de densité qui permettra notamment de réduire la pression publicitaire aux entrées de ville et axes de circulation routiers importants, et évitera les “murs” publicitaires constatés aux abords de certaines voies ;

• L’introduction d’un principe d’extinction des dispositifs lumineux, et d’un seuil de luminance maximale admise ; ainsi, les enseignes qui indiquent par exemple des commerces seront éteintes de 1 h à 6 h du matin (sauf naturellement si l’activité qu’elles signalent est ouverte sur cette période) ;

• La création d’un régime d’autorisation pour les bâches et les dispositifs temporaires lors événements exceptionnels ;

• Des formats adaptés pour les emprises des aéroports,

• L’encadrement des écrans numériques ;

• L’encadrement des enseignes

• La création d’une nouvelle génération de Règlements Locaux de Publicité, qui permet aux collectivités d’intégrer cette nouvelle réglementation et de la renforcer selon les spécificités du territoire.

Enfin les enseignes clignotantes sont désormais interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.


Selon l’Ademe, l’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes françaises et rejette annuellement 670 000 tonnes de CO2.

Le Conseil d’État suspend partiellement le décret sur les panneaux publicitaires et les enseignes

Dans une décision du 8 juin 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par FNE (France Nature Environnement) et Agir pour les paysages, a suspendu l’une des dispositions du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité et les enseignes.

La décision du juge des référés permet d’éviter les conséquences catastrophiques sur le paysage et le cadre de vie qu’aurait eu, dès le 1er juillet prochain, une grave lacune de la nouvelle réglementation.

Le Conseil d’État se prononcera ultérieurement sur la légalité de l’ensemble du décret.

Pas d’enseignes géantes au 1er juillet

Dès sa publication, le décret du 30 janvier 2012 s’est révélé entaché d’une multitude d’erreurs.

L’une d’entre elles avait pour conséquence de supprimer, au 1er juillet prochain, toutes les règles de hauteur et de surface applicables aux enseignes sur pieds.

Lors de l’audience du 5 juin 2012,

les représentants du ministère de l’Écologie avaient promis qu’un rectificatif serait publié, mais avaient reconnu qu’aucune démarche n’avait encore été engagée et que rien ne pouvait garantir que le rectificatif interviendrait à temps. Dès le 1er juillet, des enseignes scellées au sol de plusieurs dizaines de mètres de haut auraient donc pu être installées, jusque dans les plus petites communes !

Le juge des référés a donc rétabli sur ce point la réglementation antérieure, dans l’attente du décret rectificatif.

Incertitude sur le statut des bâches publicitaires

FNE et Agir pour les paysages avaient également saisi le juge des référés de la question des bâches publicitaires. Les associations faisaient valoir que la procédure d’autorisation de ces bâches, qui ne prévoit aucune information ou participation du public, n’estpas conforme aux exigences de la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution.

Mais le Conseil d’État a considéré qu’il n’y avait pas urgence à trancher cette question, puisque les autorisations qui seront délivrées par les maires pourront chacune faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Pour Raymond Léost, secrétaire national de FNE :

Il est inacceptable que les citoyens puissent ainsi être placés devant le fait accompli, en découvrant l’installation de bâches publicitaires recouvrant entièrement les murs d’immeubles, sans avoir été préalablement consultés.

Au regard de la décision du juge des référés, FNE et Agir pour les paysages appellent le gouvernement à rouvrir au plus vite les négociations sur l’affichage publicitaire et à corriger les principales lacunes de la réglementation, sans attendre la décision du Conseil d’État sur la demande d’annulation, également formulée par FNE et Agir pour les paysages, de l’ensemble du décret du 30 janvier 2012.

Crédits photo : Petr Kratochvil

Author: pressecologie

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